 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directiva 2011/87/UE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 16 de noviembre de 2011 , por la que se modifica la Directiva 2000/25/CE en lo que respecta a la aplicación de fases de emisiones a los tractores de vía estrecha Texto pertinente a efectos del EEE
Directiva 2011/87/UE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 16 de noviembre de 2011 , por la que se modifica la Directiva 2000/25/CE en lo que respecta a la aplicación de fases de emisiones a los tractores de vía estrecha Texto pertinente a efectos del EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: autorisation de vente , changement technologique , homologation , norme technique , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , tracteur , véhicule à moteur
- CELEX : 32011L0087
- OJ : JOL_2011_301_R_0001_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues