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Affaire T-469/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Grèce/Commission ( «FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteurs de la transformation des tomates et du stockage du riz — Contrôles clés — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides communautaires — Principe de proportionnalité» )
Affaire T-469/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Grèce/Commission ( «FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteurs de la transformation des tomates et du stockage du riz — Contrôles clés — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides communautaires — Principe de proportionnalité» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'UE , FEOGA-Garantie , inspection des aliments , légume à fruit , principe de proportionnalité , riz , transformation alimentaire
- CELEX : 62009TA0469
- OJ : JOC_2012_080_R_0016_03
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