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Règlement d'exécution (UE) n ° 191/2012 de la Commission du 7 mars 2012 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 8 mars 2012
Règlement d'exécution (UE) n ° 191/2012 de la Commission du 7 mars 2012 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 8 mars 2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation (UE) , organisation commune de marché , riz
- CELEX : 32012R0191
- OJ : JOL_2012_069_R_0012_01
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