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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau , formalité administrative , harmonisation des normes , installation portuaire , simplification des formalités , trafic portuaire , échange d'information
- COM : COM_2014_473
- COMNAT : COM_2014_0320_FIN
- CELEX : 52014DC0320
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