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HomeÉtude sur les exemptions pour les banques centrales et autres organismes publics des pays tiers du Règlement sur les abus de marché et du Règlement concernant les marchés d’instruments financiers
Note de synthèse
Métadonnées de la publication
En accord avec l’Article 1.9 du Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) et l’Article 6.5 du Règlement sur l’abus de marché (MAR), cette étude examine les mandats et procédures opérationnelles des banques centrales et des agences de gestion de la dette publique pour un certain nombre de pays hors de l’Union européenne. L’étude décrit les principaux cadres juridiques pour l’abus de marché et pour la transparence des opérations et marchés applicables aux banques centrales de pays tiers (non inclus dans l’Union européenne). L’étude offre également un aperçu de la transparence actuelle des bilans des banques centrales et de leurs activités de « trading » avec des contreparties de l’Union européenne ou des instruments financiers cotés dans l’Union européenne. Pour les agences de gestion de la dette, l’étude couvre uniquement le régime des abus de marché, puisque ces bureaux ne sont pas inclus dans le champ d’application de l’exemption du MiFIR. Les cadres de transparence de marché et d’abus de marché applicables au sein de l’Union européenne sont également traités dans cette étude, en tant que référence pour l’évaluation des régimes de pays tiers. Les pays couverts incluent l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la région administrative spéciale de Hong Kong, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, la Turquie et les États-Unis (ainsi que la BRI sous le MiFIR). Le rapport conclut que l’extension des exemptions sous le MiFIR et le MAR est appropriée et nécessaire pour toutes les banques centrales et organismes de gestion de la dette, à l’exception de deux institutions sous le MiFIR régime et une institution sous le MAR régime pour lesquelles des informations et/ou des données de transaction ont été insuffisantes.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for the Internal Market and Services (Commission européenne) , University of Bologna , CEPS
- Thèmes: Economie – Finances
- Sujet: banque centrale , contrôle financier , dette publique , délit d'initiés , instrument financier , opération de bourse , pays tiers , prestation de services , réglementation financière
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| ISSN | ISBN 978-92-79-43374-0 | DOI 10.2780/75072 | Numéro de catalogue KM-05-14-054-FR-N |
- Released on EU publications website:
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