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Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 septembre 2004 dans l'affaire T-213/02, SNF SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Directive 2002/34/CE — Restrictions dans l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques — Personne individuellement concernée — Recevabilité)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 septembre 2004 dans l'affaire T-213/02, SNF SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Directive 2002/34/CE — Restrictions dans l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques — Personne individuellement concernée — Recevabilité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: directive , produit chimique , produit cosmétique , recours en annulation (UE) , santé publique , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2005_031_R_0021_02
- CELEX : C2005/031/42
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