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Règlement (CEE) no 175/83 du Conseil du 25 janvier 1983 répartissant certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) no 175/83 du Conseil du 25 janvier 1983 répartissant certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31983R0175
- OJ : JOL_1983_024_R_0072_009
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