Aides d'État (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE aux intéressés autres que les États membres et relative à l'aide notifiée par le gouvernement allemand en faveur d'une entreprise productrice d'aluminium de première fusion. L'intervention de l'État prend la forme d'un montant de 8 millions de marks allemands