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Question écrite E-001570/11 James Elles (ECR) à la Commission. Droits des particuliers dans le cadre de la directive européenne 92/65/CEE
Question écrite E-001570/11 James Elles (ECR) à la Commission. Droits des particuliers dans le cadre de la directive européenne 92/65/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: animal sur pied , bien-être des animaux , contrôle sanitaire , pays tiers , protection des animaux , Royaume-Uni
- EP : P7_QE(2011)001570
- CELEX : 92011E001570
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