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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Auteurs personnel(s):
  • IMMC : ST 15058 2024 ADD 1
  • CONSIL : ST_15058_2024_ADD_1
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