For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Council of the European Union
- Sujet: aide aux entreprises , contrôle financier , déficit , entreprise en difficulté , société d'investissement , solvabilité financière , union économique et monétaire , zone euro , établissement de crédit
- CELEX : 32019R0877
- ELI : reg/2019/877/oj
- OJ : JOL_2019_150_R_0002
- IMMC : PE 47 2019 REV 1
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues