Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 12 mai 2003 concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1496] (Les textes en langues finlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/324/CE)
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