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Décision du Conseil du 11 décembre 2023 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: nomination des membres , Office communautaire des variétés végétales , vice-président d'une institution
- IMMC : ST 14979 2023 INIT
- ELI : C/2023/1585/oj
- OJ : C_202301585
- CELEX : 32023D01585
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301585FR |
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