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52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - FRANCE - n° 112/83 - mesure en faveur d'une entreprise de fonderie de zinc Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1983_9009_SEC_1983_1255_package
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