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QUESTION ECRITE NO 283/81 DE M. CURRY A LA COMMISSION: INTERVENTION DE LA COMMISSION AUPRES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS A PROPOS DE LA NATURE DE L' AIDE DE 4 MILLIARDS DE FRANCS FRANCAIS ANNONCEE RECEMMENT
QUESTION ECRITE NO 283/81 DE M. CURRY A LA COMMISSION: INTERVENTION DE LA COMMISSION AUPRES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS A PROPOS DE LA NATURE DE L' AIDE DE 4 MILLIARDS DE FRANCS FRANCAIS ANNONCEE RECEMMENT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CURRY , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , document officiel , France , revenu de l'exploitation agricole
- CELEX : 91981E000283
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