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RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE FIXANT, POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1987 AU 31 DECEMBRE 1990, LE MONTANT ADDITIONNEL A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION, DANS LA COMMUNAUTE, D' HUILE D' OLIVE NON TRAITEE, ORIGINAIRE DE TURQUIE
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE FIXANT, POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1987 AU 31 DECEMBRE 1990, LE MONTANT ADDITIONNEL A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION, DANS LA COMMUNAUTE, D' HUILE D' OLIVE NON TRAITEE, ORIGINAIRE DE TURQUIE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: huile d'olive , prélèvement à l'importation , Turquie
- CELEX : 51988PC0222(05)
- COMNAT : COM_1988_0222(05)_FIN
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