Règlement (UE) n o 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 n o 475/2012 de la Commission du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationa&WT.cg_s=EULex&){kind=small}
