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Affaire F-40/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (juge unique) du 3 mai 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Sécurité sociale — Ancien fonctionnaire mis à la retraite pour cause d’invalidité — Accident — Défaut de couverture — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer)
Affaire F-40/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (juge unique) du 3 mai 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Sécurité sociale — Ancien fonctionnaire mis à la retraite pour cause d’invalidité — Accident — Défaut de couverture — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance d'invalidité , couverture maladie universelle , fonction publique européenne , personne retraitée
- OJ : JOC_2013_252_R_NS0086
- CELEX : 62011FB0040
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