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QUESTION NO 16 DE M. DE LA MALENE (H-452/84) A LA COMMISSION: CLASSIFICATION DES VINS DOUX NATURELS
QUESTION NO 16 DE M. DE LA MALENE (H-452/84) A LA COMMISSION: CLASSIFICATION DES VINS DOUX NATURELS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE LA MALENE , Parlement européen
- Sujet: alcool , boisson alcoolisée , classification , fiscalité , France , politique agricole commune , produit agricole , proposition (UE) , vin , État membre UE
- CELEX : 91984H000452
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