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Règlement (CEE) n° 4228/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1989)
Règlement (CEE) n° 4228/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1989)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Malte , produit textile , restriction quantitative , surveillance du marché
- OJ : JOL_1988_371_R_0033_027
- CELEX : 31988R4228
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