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Règlement (UE) 2026/464 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Council of the European Union
- Sujet: apatride , demandeur d’asile , droit d'asile , migration illégale , pays tiers , politique migratoire de l'UE , protection internationale , ressortissant étranger , réfugié
- CELEX : 32026R0464
- ELI : reg/2026/464/oj
- OJ : L_202600464
- IMMC : PE 67 2025 REV 1
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600464FR |
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