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Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2022 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures (10542/1/2021 – C9-0423/2021 – 2017/0114(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2022 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures (10542/1/2021 – C9-0423/2021 – 2017/0114(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: infrastructure de transport , marché unique , mobilité durable , politique commune des transports , pollution automobile , principe pollueur-payeur , péage , réduction des émissions de gaz , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- EP : P9_TA(2022)0047
- IMMC : P9_TA(2022)0047
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