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Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008
Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: arme chimique , arme de destruction massive , convention internationale , destruction des armes , non-prolifération des armements , Organisation pour l'interdiction des armes chimiques , réunion internationale
- CELEX : 32007E0469
- OJ : JOL_2007_176_R_0039_01
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