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Recommandation n ° S2 du 22 octobre 2013 concernant le droit aux prestations en nature des assurés et des membres de leur famille au cours d’un séjour dans un pays tiers, en vertu d’une convention bilatérale entre l’État membre compétent et le pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse
Recommandation n ° S2 du 22 octobre 2013 concernant le droit aux prestations en nature des assurés et des membres de leur famille au cours d’un séjour dans un pays tiers, en vertu d’une convention bilatérale entre l’État membre compétent et le pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: accord bilatéral , aide en nature , application du droit de l'UE , assurance maladie , couverture maladie universelle , liberté de circulation , prestation familiale , résidence , travailleur migrant , égalité de traitement
- OJ : JOC_2014_046_R_0008_01
- CELEX : 32014H0218(01)
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