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Règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d’application pour l’enregistrement, dans un répertoire central, d’informations relatives aux événements de l’aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d’application pour l’enregistrement, dans un répertoire central, d’informations relatives aux événements de l’aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accident de transport , accès à l'information , aviation civile , base de données , collecte de données , diffusion de l'information , prévention des accidents , sécurité aérienne , échange d'information
- OJ : JOL_2007_294_R_0003_01
- CELEX : 32007R1321
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