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Recommandation nO 2/2023 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 24 juillet 2023 en ce qui concerne l’alignement des zones de gestion pour la limande-sole, la plie cynoglosse, le turbot et la barbue [2023/1613]
Recommandation nO 2/2023 du comité spécialisé de la pêche institué par l’article 8, paragraphe 1, point q), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 24 juillet 2023 en ce qui concerne l’alignement des zones de gestion pour la limande-sole, la plie cynoglosse, le turbot et la barbue [2023/1613]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte UE–Royaume-Uni
- Sujet: accord commercial (UE) , accord de coopération (UE) , capture par espèce , droit de pêche , Manche , mer du Nord , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , Royaume-Uni , zone de pêche
- OJ : JOL_2023_198_R_0009
- IMMC : PUB(2023)1054/2895989
- CELEX : 22023D1613
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