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Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 20 juin 1985, dans l'affaire 141-84: Henri de Compte contre Parlement européen (Fonction publique, mesures disciplinaires)....
Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 20 juin 1985, dans l'affaire 141-84: Henri de Compte contre Parlement européen (Fonction publique, mesures disciplinaires)....
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1985_181_R_0003_01
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