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Question écrite E-4932/05 posée par Frédérique Ries (ALDE), Peter Liese (PPE-DE), Karin Scheele (PSE), Claude Turmes (Verts/ALE) et Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission. Application de la directive 2005/32/CE Écoconception
Question écrite E-4932/05 posée par Frédérique Ries (ALDE), Peter Liese (PPE-DE), Karin Scheele (PSE), Claude Turmes (Verts/ALE) et Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission. Application de la directive 2005/32/CE Écoconception
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E004932
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