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Décision (UE) 2024/3217 du Conseil du 5 décembre 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc
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Décision (UE) 2024/3217 du Conseil du 5 décembre 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc

Métadonnées de la publication

ISSN 1977-0693
Numéro de catalogue FXL2403217FR
pdfa2a
ISSN 1977-0693 ISBN DOI Numéro de catalogue FXL2403217FR
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