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Modifications à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant pour 1978 les mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas. (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité CEE)
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Modifications à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant pour 1978 les mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas. (présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité CEE)

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