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QUESTION ECRITE no 3427/92 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Prise de sanctions à l' encontre de fonctionnaires des douanes grecques pour "non-violation" de la législation communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KOSTOPOULOS , European Parliament
- Sujet: application du droit de l'UE , contrôle de douane , document douanier , Grèce , marché unique , sanction administrative
- CELEX : 91992E003427
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