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Règlement (UE) 2023/2685 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accord de Schengen , admission des étrangers , contrôle à la frontière , frontière extérieure de l'UE , numérisation , politique de l'UE en matière de visas , ressortissant étranger , système d'information , traitement des données , échange d'information
- ELI : reg/2023/2685/oj
- OJ : L_202302685
- CELEX : 32023R2685
- IMMC : PE 45 2023 REV 1
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302685FR |
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