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Règlement (CEE) no 1785/85 de la Commission du 28 juin 1985 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82
Règlement (CEE) no 1785/85 de la Commission du 28 juin 1985 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1985_169_R_0027_020
- CELEX : 31985R1785
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