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Statut et financement des partis politiques au niveau européen Résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur l'application du règlement (CE) n ° 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (2010/2201(INI))
Statut et financement des partis politiques au niveau européen Résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur l'application du règlement (CE) n ° 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (2010/2201(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires constitutionnelles (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: financement des partis , fondation , partis politiques , égalité de traitement
- CELEX : 52011IP0143
- OJ : JOC_2012_296_E_0046_01
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