For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) 2025/1243 de la Commission du 25 juin 2025 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2024/1288 en ce qui concerne la réattribution de contingents inutilisés pour les préparations ou conserves de filets de thon et de longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: aide au développement , Cabo Verde , poisson de mer , produit en conserve , produit originaire , produit à base de poisson , préférences généralisées , quota de pêche , tarif préférentiel
- IMMC : C(2025)3972/4011988
- ELI : reg_impl/2025/1243/oj
- CELEX : 32025R1243
- OJ : L_202501243
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501243FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues