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Affaire C-319/07 P: Pourvoi formé le 11 juillet 2007 par 3F, anciennement Specialarbejderforbundet i Danmark (SID) contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) le 23 avril 2007 dans l'affaire T-30/03, Specialarbejderforbundet i Danmark (SID) contre Commission des Communautés européennes
Affaire C-319/07 P: Pourvoi formé le 11 juillet 2007 par 3F, anciennement Specialarbejderforbundet i Danmark (SID) contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) le 23 avril 2007 dans l'affaire T-30/03, Specialarbejderforbundet i Danmark (SID) contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Commission européenne , fiscalité , personnel navigant , recours en annulation (UE) , transport maritime , voie de recours
- OJ : JOC_2007_211_R_0027_01
- CELEX : C2007/211/49
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