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Règlement (CE) n° 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
Règlement (CE) n° 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , alcool , combustible de remplacement , organisation commune de marché , organisme d'intervention , vinification , viticulture
- CELEX : 32005R0616
- OJ : JOL_2005_103_R_0015_01
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