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Règlement (CE) nº 1490/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) nº 1490/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit , intervention sur le marché , légume , norme de commercialisation , organisation commune de marché , organisation de producteurs
- OJ : JOL_1998_196_R_0007_004
- CELEX : 31998R1490
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