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Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004 dans l'affaire T-307/01, Jean-Paul François contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Abaissement d'échelon — Contrat de gardiennage des bâtiments de la Commission — Délai raisonnable — Procédure pénale — Recours en indemnité)
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004 dans l'affaire T-307/01, Jean-Paul François contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Abaissement d'échelon — Contrat de gardiennage des bâtiments de la Commission — Délai raisonnable — Procédure pénale — Recours en indemnité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , fonctionnaire européen , recours du personnel , recours en annulation (UE) , sanction administrative
- OJ : JOC_2004_228_R_0037_02
- CELEX : C2004/228/82
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