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Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2004/6)
Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2004/6)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: activité bancaire , adhésion à l'Union européenne , banque centrale , Banque centrale européenne , contribution des États membres , politique bancaire , Système européen de banques centrales
- CELEX : 32004D0006(01)
- OJ : JOL_2004_205_R_0007_01
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