OJ 372 Point 13 - Projet d'accord de coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique entre la France et le Pakistan -Procédure de l'article 103 du Traité Euratom- — Projet d'accord trilatéral entre la RFA, le Brésil et l'AIEA pour l'application des mesures de sécurité - Procédure de l'article 103 du Traité Euratom. (Communications de M. BRUNNER)