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Règlement (CE) n o 605/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation et d'exportation pour les échanges de produits agricoles entre, d'une part, la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006 et, d'autre part, la Bulgarie et la Roumanie
Règlement (CE) n o 605/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation et d'exportation pour les échanges de produits agricoles entre, d'une part, la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006 et, d'autre part, la Bulgarie et la Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , licence d'exportation , licence d'importation , produit agricole , période de transition (UE) , Roumanie , échange agricole
- CELEX : 32007R0605
- OJ : JOL_2007_141_R_0003_01
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