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Affaire T-246/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Insula/Commission ( Référé — Notes de débit — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité )
Affaire T-246/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Insula/Commission ( Référé — Notes de débit — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrat , ordonnance , remboursement des aides , Tribunal (UE)
- CELEX : 62009TB0246
- OJ : JOC_2009_205_R_0039_01
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