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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 2004 dans l'affaire C-415/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Impôts indirects — Directive 69/335/CEE — Rassemblements de capitaux — Taxe sur les opérations de Bourse — Taxe sur les livraisons de titres au porteur)
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 2004 dans l'affaire C-415/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Impôts indirects — Directive 69/335/CEE — Rassemblements de capitaux — Taxe sur les opérations de Bourse — Taxe sur les livraisons de titres au porteur)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , Commission européenne , impôt indirect , libre circulation des capitaux , opération de bourse , recours en manquement , valeur mobilière
- OJ : JOC_2004_228_R_0007_02
- CELEX : C2004/228/14
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