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Règlement (UE) 2025/1215 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: contrôle bancaire , disponibilité monétaire , politique bancaire , risque financier , réglementation financière , société d'investissement , surveillance financière , transaction financière , union bancaire de l’UE , établissement de crédit
- OJ : L_202501215
- IMMC : PE 14 2025 REV 1
- ELI : reg/2025/1215/oj
- CELEX : 32025R1215
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501215FR |
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