OJ 972, point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Suppression de l'avis de passage et relèvement des franchises voyageurs (doc. COM (89) 331 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 29 juin 1989.