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Question écrite E-1733/09 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
Question écrite E-1733/09 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E001733
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