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Règlement (CEE) nº 2723/90 de la Commission, du 24 septembre 1990, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) nº 2723/90 de la Commission, du 24 septembre 1990, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: nomenclature combinée , produit alimentaire complexe , produit animal , produit de la pêche , produit pharmaceutique , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1990_261_R_0024_016
- CELEX : 31990R2723
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