Règlement (CEE) n 1053/89 du Conseil, du 13 mars 1989, concernant l'application de la décision n 6/88 du comité mixte CEE-Autriche adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Décision n 6/88 du comité mixte CEE-Autriche, du 16 décembre 1988, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises