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HomeBilan des capacités administratives, des systèmes et des pratiques visant à assurer la conformité et la qualité des marchés publics impliquant les Fonds Structurels et d'Investissements au sein de l'UE
Rapport final, résumé analytique
Bilan des capacités administratives, des systèmes et des pratiques visant à assurer la conformité et la qualité des marchés publics impliquant les Fonds Structurels et d'Investissements au sein de l'UE
Rapport final, résumé analytique
Métadonnées de la publication
Disposer d'un système de passation des marchés publics performant est un élément crucial pour tout Etat Membre de l'UE. Cela permet une gestion efficiente de leurs propres ressources budgétaires et des Fonds ESI dont ils ont la gestion et le contrôle. Mais les marchés publics sont également régulièrement identifiés comme une source majeure d'inefficacité par les audits conduits au niveau européen, principalement du fait du manque de capacités administratives en matière de ressources humaines, de processus, d'outils ou de structures de gouvernance. Cette étude réalise un bilan systématique des systèmes de passation des marchés publics dans chaque Etat Membre. Une attention particulière est portée sur les capacités administratives existantes. Sur la base d'une analyse documentaire, de visites terrain, d'études de cas et d'une enquête en ligne, l'étude évalue les forces et faiblesses de chaque Etat Membre et formule des recommandations pour chacun d'eux. L'étude identifie également un ensemble de bonnes pratiques visant à renforcer les capacités administratives des Etats Membres et formule des recommandations plus générales et transversales pour l'ensemble des Etats Membres ainsi que pour la Commission Européenne sur la façon de mettre en oeuvre ces bonnes pratiques.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la politique régionale et urbaine (Commission européenne) , PWC
- Thèmes: Marchés publics , Politique et économie régionales , Finances communautaires
- Sujet: adjudication de marché , administration publique , contrat public , Fonds européen d'investissement , Fonds structurel , projet d'investissement , rapport
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| ISSN | ISBN 978-92-79-56880-0 | DOI 10.2776/945346 | Numéro de catalogue KN-01-16-234-FR-N |
- Released on EU Publications:
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